Comment créer et faire vivre une association

La volonté de s'associer afin d'agir pour la société civile est réglementée par la loi dite de "1901". Cette loi encadre juridiquement les associations, garantit leur caractère indépendant, laïque et offre des possibilités innombrables.

Les différents types d'associations

L'association de fait

Personnes se regroupant de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n'est exigée mais ce type d'association n'a aucune capacité juridique et ne peut réaliser aucun acte formel avec des tiers (évènements, journal,...)

L'association déclarée

Personnes se regroupant de façon formelle autour d'une idée commune. Elles décident de rédiger des statuts et de les déposer en Préfecture. Une fois les statuts enregistrés, l'association devient une personne morale disposant de la capacité juridique, donc de la possibilité de réaliser des actes formels avec des tiers, d'embaucher, d'organiser des évènements, de demander des subventions... Les deux seuls documents obligatoires pour ce type d'association sont les statuts et le registre spécial. En régle générale, les membres de l'association élisent un bureau, chargé de coordonner et de contrôler les actions entreprises. Le bureau peut être constitué d'un (e) président (e), d'un (e) secrétaire, d'un (e) trésorier (e). Il est recommandé que chacune de ces fonctions soit confiée à une personne différente. Si en fin d'année, l'association réalise des bénéfices (cotisations des membres, évènements payants), elle ne peut pas les répartir entre les adhérents.

L'association agréée

C'est une association qui a obtenu un agrément par le Ministère correspondant à son objet social, c'est à dire à l'activité qu'elle met en oeuvre. Certaines subventions ne peuvent être obtenues que par des associations agréées.

L'association reconnue d'utilité publique

Sur la base d'un cahier des charges rigoureux, l'association peut être reconnue d'utilité publique, c'est à dire que son action est d'intérêt général et centrée sur des thèmes philantropiques, sociaux, environnementaux. Une fois reconnue par décret en Conseil d'Etat, l'association peut faire l'objet de dons ou de legs.

Liens utiles :

Le kit des associations (statut type à télécharger, guides, imprimés officiels à remplir)

Comment tenir la comptabilité d'une association